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[B] [H] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Roxane Grizon, avocat au barreau du Val de Marne, représentant le préfet du Loiret, ainsi qu'en présence

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

23 juin 2017

[R] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Espagne) représentée par Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 339 substitué par Me Roxane

Source officielle

Chambre des Rétentions

68e1fb84364b3ebed3bf0648

Appel

3 octobre 2025

par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur LE PRÉFET DU NORD représenté par Maître GRIZON

Source officielle

Chambre des Rétentions

68e1fb84364b3ebed3bf0642

Appel

3 octobre 2025

assisté de Maître Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3] représenté par Me GRIZON

Source officielle

Chambre des Rétentions

68e1fb85364b3ebed3bf064c

Appel

3 octobre 2025

de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Julien LE-GALLO, substitut général, 2) LA PREFECTURE DU LOIRET représenté par Me GRIZON

Source officielle

Juge libertés & détention

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T. Judiciaire

10 juillet 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

668ecdae2980a82f59d8fe37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : [D] [Z] Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office En présence de Mme [C] [V], interprète en langue arabe

Source officielle

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe26

T. Judiciaire

10 juillet 2024

[P] [R] [N] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON

Source officielle

JLD

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T. Judiciaire

1 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON

Source officielle

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e976c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9784

T. Judiciaire

6 janvier 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me GRIZON

Source officielle

JLD

6775a2aed62df49dedbbd23b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON

Source officielle

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9780

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e979c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de MEAUX, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me GRIZON

Source officielle

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9770

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

3 avril 2024

N° RG 23/59690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRI N° : 4 Assignation du : 20 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

6137267dcd58014677425fc4

Cassation

18 décembre 1997

Y... et d'Adrien Z..., corroborées par Gaston Z... lui-même, qu'il a, de sa propre autorité et au nom de la SARL Le Grillon, établi les bons de commande pour l'argenterie et un nettoyeur à haute pression

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c1

Appel

3 août 2024

interprète en hindi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Romane

Source officielle

soc

613721d4cd580146773f7ce4

Cassation

30 juin 1993

Yves Y... n8 68 à Roanne (Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : de l'ASSEDIC de la Région de Roanne, ayant ses bureaux ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

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