TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 24 Avril 2026 Par Nous M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Rozay Distribution et Tournan Goncours par le groupe Carrefour

Ronan Chabot

dans l'exercice de leurs fonctions, condamnant le prévenu à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 22 avril 1990, à 0 heure 10, une balle avait été tirée sur le commissariat de police de Royan

Sfam Roanne et de la société Syndex, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M.

... née Michèle Y..., demeurant centre Intermarché, ZAC des Longchamps, à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2°) de Mme C... née Catherine B..., demeurant ..., à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), 3°) de Mlle Rozenn

Q... ; qu'il appartient à la société «ROXANE» d'apporter la .preuve que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral ; Que la société ROXANE apporte différents témoignages : « L'un précise

par la société en commandite simple de Dominique Z..., concession FORD, dont le siège est ... sur Isère (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Romans

qu'à la date de son départ en vacances, Mme X... était toujours dans l'attente des décisions et instructions définitives de sa hiérarchie quant aux commandes à passer pour les nouveaux magasins de Roanne

établissement, lequel a revendu la résine de cannabis à Raphaël Z..., autre pensionnaire de ce lycée d'enseignement professionnel, ainsi qu'à Laurent A..., fréquentant le lycée technique Carnot de Roanne

Ronan X..., Mme Y... X... et M.

X... à l'Eurl Rodanne ; que l'Eurl Rodanne n'a aucunement contesté la sincérité de sa signature ou du contenu de l'acte ; que le contrat du 6 avril 1996 valait donc, entre les parties, preuve du prêt ;

[D] [M] et d'autre part au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour les prétendus faits de concurrence déloyale reprochés à la Sas [H] Wine Company et à M.

Benoît X..., agissant en qualité de représentant légal de Roman X...

Benoît X..., agissant en qualité de représentant légal de Roman X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres, a appliqué, pour son centre de Roanne

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Roanne, l'avis de M.

du dommage résultant de la rupture de contrats conclus avec elle pour la réalisation de l'iconographie photographique de livres intitulés "L'art de la Renaissance", "L'art baroque" et "Les arts pré-romans

Mairie de Royan — Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS), à une entreprise.