Transport Gmbh, transportant un bateau de plaisance, est resté immobilisé sur la voie ferrée reliant Charleville-Mézières à Hirson sur le passage à niveau 17, situé sur le territoire de la commune de Rumigny

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Jacqueline X... épouse PIERREBENOIT Z... de Tonnerre 89430 RUGNY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI Z... public : La procédure a été communiquée le 16 janvier 2006 au Z...

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire . - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Rubin ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande la mise en cause de son sous-traitant, la société Forea.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 février 2025 par laquelle la commission fédérale d'appel de la fédération française de rubgy

Rubin X..., demeurant ... ; M.

Chambre Madame Françoise VIER, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 19 décembre 2013 Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI Ministère public : La procédure a été communiquée le 14 novembre 2006 au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d' appel

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

COMEX SHAÏ RUBIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante à Association CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2017)345 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Rubins