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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304038_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00758_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405029_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail, révélée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202645_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé à sa demande du 23 novembre 2021, tendant à l'abrogation de la décision d'assignation à résidence prise à
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869522
8 juillet 2009
8 juillet 2009
soit proclamée élue au premier tour de scrutin des élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la première section de la commune d'Issancourt-Rumel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106463_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B D et Mme A C épouse D représentés par Me Ruffel demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 32 809 euros à titre de réparation pour les prejudices subis du fait des fautes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f27581
24 août 2022
24 août 2022
clôture de l'instruction : 07 Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Juin 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502696_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 750 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204056_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 rejetant sa demande d'abrogation des arrêtés du 2 septembre 2021 portant obligation
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca69b6c7633dcd15b3dda
7 octobre 2022
7 octobre 2022
TOULOUSE ( F19/00784) [K] [F] [G] C/ SARL EC 31270 CADUCITE Grosse délivrée le 7/10/22 à Me SOREL et Me RUCCELLA
Source officielle3ème chambre
DTA_2306026_20240220
20 février 2024
20 février 2024
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41528
12 février 1974
12 février 1974
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA MUTUELLE DU MANS DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE RUFFEL POUR LES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206156_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
le versement à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206098_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé d'enregistrer et de traiter sa demande de titre de séjour ; 2°) d'ordonner
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500400.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 8 juin 2022 et 5 juillet 2023 par lesquels le maire de Rubelles a accordé à la société Opale
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A et Mme A ; - et les observations de Me Dokhan, représentant la commune de Rubelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007689_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Dokhan, représentant la commune de Rubelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 113