), rendu en la forme des référés, que la société Enron a affrété au voyage le navire "Siboti" appartenant à la société KS Siboti pour le transport de gasoil ; que cette marchandise a été déchargée à Sète

Reconventionnellement, Condamner la SCI Sèze Foch à lui payer la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SCI Sèze Foch aux entiers

. ; la cour d'appel réprimait en 2001 un trafic international de 22 kg de cannabis trouvés dans le véhicule de Saïd X... au débarquement de Sète en provenance du Maroc ; ainsi la proportionnalité entre

convention générale de réciprocité visée aux articles L. 213-1 et D. 213-1-1 du code la sécurité sociale, l'URSSAF du Rhône avait compétence pour procéder au contrôle des établissements de Vendargues, Sète

-D..., notaire à Sète, et Monique X..., née B..., ancien clerc de notaire en ladite étude ; " aux motifs que " la demande d'actes présentée par l'avocat de la partie civile le 29 mai 1997 a été faite

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 22 avril 1998, Mme [V] a reçu donation de la nue-propriété d'un ensemble immobilier situé à Sète

désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1993) que des matériels que la société Protec voulait faire transporter de la Nouvelle-Guinée à Sète

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros à verser à Me de Sèze.

Y..., A... et B..., armateurs ou patrons pêcheurs immatriculés à Sète, étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

n'avaient assuré de véhicule à deux roues ; qu'il résulte aussi des déclarations et d'une note manuscrite de Z... datée de l'époque de la remise alléguée que le scooter gagné par X... était livrable à Sète

alors, d'une part, que la cour d'appel, qui relevait que, par plusieurs actes authentiques reçus par Léon A..., certaines SCI avaient revendu, le 21 octobre 1994, leurs terrains à des SARL implantées à Sète

le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° K 98-60.086 formé par la société Entreprise industrielle, société anonyme, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi n° M 98-60.087 formé par la société Sète

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

C B, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de

Par un acte, enregistré le 12 mars 2024, Me de Sèze informe le tribunal que M.

A... et Me de Sèze, représentés par Me de Sèze, demandent à la Cour : 1°) de réformer l’article 2 du jugement n° 2300245 du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun, en tant seulement qu’il

A... et Me de Sèze, représentés par Me de Sèze, demandent à la Cour : 1°) de réformer l’article 2 du jugement n° 2300245 du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun, en tant seulement qu’il