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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240422
20 octobre 2004
Picardie à gauche et Aimer la Picardie au titre de l'article L. 338 du code électoral, elle conduit en revanche, ainsi que le soutiennent MM.
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527bb
16 avril 2024
2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale,
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10845
20 septembre 2017
Olivier C... , domicilié [...] , 3°/ à l'Union régionale UNSA-ferroviaire Picardie, 4°/ au syndicat CGT des cheminots de la région Picardie, secteur fédéral, 5°/ au
Pôle 5 - Chambre 6
6162da76dda066944ee0e8f5
12 avril 2012
l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux entier dépens.
Pôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184cd
21 décembre 2017
Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère Chambre
650bde8abeee0f8318b97231
29 août 2023
opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [F] né le 24 Octobre 1964 à [Localité 7] (38) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a94
2 juillet 2024
[J] [M] en qualité d’expert ont été étendues, à la demande de la SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS NORD PICARDIE, à la SARL CROIN ALEXANDRE.
6162d32a70d46c7f95e82626
1 décembre 2011
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour INTIMÉS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
A la suite du décès de Sebastien A le 24 avril 2020, Mme C en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants et des ayants droit de Sébastien A, a poursuivi l'instance. 2.
JCP Amiens
68dedb2a6af9fd1f80963f28
2 octobre 2025
la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE de sa demande tendant à la suppression du délai de deux mois pour quitter les lieux ;Condamner la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE aux entiers dépens.
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17533f
27 octobre 2025
Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102160_20221122
22 novembre 2022
Article 2 : La mission de l'expert est étendue à la polyclinique Courlancy et aux Docteurs François H et Sébastien B.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201391
8 octobre 2015
Sarlimex international (la société) a fait l'objet, le 29 septembre 2009, d'un contrôle conjoint réalisé par la Gendarmerie nationale et l'URSSAF de l'Oise, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie
Sociale E salle 4
5fdcbfcb7d22902b79e387a8
28 septembre 2018
Sébastien X... [...] Comparant et assisté de Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉES : CPAM DE L'ARTOIS 11 BOULEVARD DU PRÉSIDENT ALLENDE [...]
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00338
1 février 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérateurs de Normandie Picardie à payer à M.
6967a0c5cdc6046d4745c986
6 janvier 2026
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] [G] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - S.A.R.L
3ème chambre 3ème section
68e7a4fb033cf481c39a33eb
8 octobre 2025
UNDERDOG RECORDS 36 rue Claude Monet 27620 GIVERNY représentée par Maître Jean-Sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2248 DEFENDEURS Société THE BROOKS
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007997723
26 avril 2000
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard
613722d4cd58014677402001
3 avril 1997
Christian Y..., 2°/ Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs des biens de leur fils Sébastien, en cassation d'une
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