B..., représenté par Me Sébastien Picart, demande au tribunal de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser

PICART de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien PICART de la SELARL

PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT Me Nathalie QUENTEL-HENRY de

[O] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sébastien PICART de la SALARIAL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT

DORE SOLS [Adresse 24] [Localité 13] représenté par Maître Pierre BEAUVOIS DE LA selarl BEAUVOIS PIERRE - SEBASTIEN PICART - BERNARD HELENE, avocat au barreau de Lorient S.A.

SCEA MULTIPEPI Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PICART - Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

. **** APPELANT : Monsieur [I]-[X] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART

PICART de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT Madame [L] [K] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1953 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sébastien

DEFENDERESSES au déféré - INTIMEES : La SARL LA FACADE DURABLE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Sébastien

4] 1980 à [Localité 18] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 15] Madame [X] [M] [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 11] Tous représentés par Me Sébastien

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [I] [R] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉES : Madame [H] [B] née le [Date naissance 10] 1960 à [Localité 20] (78) [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°425 329 006, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien

répertoire général : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien

divorcée née [W] Appel contre le jugement rendu le 17 septembre 2019 RG 16/2714- par le TJ de Lorient Cab B Copie exécutoire délivrée le : à :Me Luc BOURGES Me Sébastien

substituant Me Christine BERGERON-KERSPERN, avocat au barreau de LORIENT Madame [I] [W] née le 15 Février 1948 à [Localité 17], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien

délibéré annoncé au 18 octobre 2022 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [I] [X] veuve [S] née le 15 Février 1947 à [Localité 4] (56) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien

greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANT : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D E BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien

immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 492 097 134 agissant poursuites et diligences de ses représetants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien