C a été employé en qualité de nageur-sauveteur pour les saisons estivales de surveillance des baignades de 2014 à 2017.

X... s'est vu notifier, le 22 octobre 2003, une mutation disciplinaire au poste d'agent de surveillance au CNIT de La Défense, au motif qu'il profitait de sa qualité de maître nageur pour donner des cours

par la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Corse, mettant en cause la requérante pour des faits de violences verbales et de gestes inappropriés sur de jeune nageuses

, ce manquement lui interdisant d'imputer à faute à M.

La circonstance que d'autres maîtres-nageurs ont reçu des évaluations similaires est à cet égard sans incidence dès lors que les comportements d'opposition systématique reprochés à ces agents étaient de

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kuehne+Nagel

Naceur, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 11 juin 2007, qui a prononcé sur sa requête en restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

NAGE A CONTRE-COURANT : totalement inef'cace. Une pompe débitant 45 m³/h ne peut permettre une pratique de la nage à contre-courant (60 m³/h mini) 3.

°) de rejeter la requête de la société Vert Marine ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter l'indemnisation de la société Vert Marine qui ne devra pas dépasser la somme de 112 000 euros au titre du manque

sortir la murène de son trou par la pratique du " feeding " en l'appâtant ; qu'un nommé E... a prétendu connaître l'endroit de l'accident et y avoir repéré deux murènes dont l'une sort de son trou et nage

Il soutient que : - l'illégalité de l'arrêté du 3 août 2018 lui a causé des préjudices financiers : un manque à gagner sur le traitement du mois d'août 2018 qu'il évalue à 692,30 euros et un autre manque

, qui vient aux droits de la société Sodetair : Attendu que la société Kuehne et Nagel reproche à l'arrêt d'avoir dit que la société Sodetair avait commis une faute personnelle, d'avoir condamné in

zone par arrêté municipal du 29 mai 1979, il n'est pas établi que le responsable de l'accident ait fait usage d'un engin de cette nature ; qu'ainsi, le moyen tiré du défaut de surveillance de la plage manque

grief relatif au comportement de l'intéressé, à qui il était reproché d'avoir à plusieurs reprises abandonné la surveillance des bassins de la piscine, qu'il devait assurer en sa qualité de maître-nageur-sauveteur

devant la 12 ème chambre de la cour ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

vient la société Randstad, a été victime d'un accident, le 10 novembre 2001 alors qu'il effectuait une mission pour la société Hays Logistique France aux droits de laquelle vient la société Kuehne + Nagel

répertoire général : S 12/11321 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 10-01519 APPELANTE SAS KUEHNE + NAGEL

, - délaissement des nageurs moins bons avec découragement des nageurs les moins talentueux ou prometteurs, notamment exclusion de 2 groupes de nageurs le 1er août 2020, - menace de son supérieur hiérarchique