DRG, SA, anciennement ELECTRICITE DHERBET, SA venant aux droits de la société ELECTRICITE DU ROYANS Quartier Bibonnet 26380 PEYRINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean

C/ [F] [X] [D] [M] épouse [X] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MOLLER Me Jean-Claude

le 17 Décembre 2004 Audience publique du 05 Janvier 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI

69005 LYON Audience publique du 13 Octobre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 13 octobre 2004 tenue par Madame MARTIN, Président, et par Monsieur SANTELLI

GÉNÉRALI FRANCE ASSURANCES-VIE, SA, venant aux droits de la Compagnie GÉNÉRALI VIE, SA 76 Rue Saint-Lazare 75440 PARIS CEDEX 09 assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat postulant (barreau de LYON) et Me Jean

venant aux droits de la société ODALYS, représentée par son Président en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean-claude

de réserve de propriété'; - qu'une telle clause est une clause aux termes de laquelle le vendeur d'un bien se réserve la propriété jusqu'à paiement effectif par l'acheteur du prix de vente, que cet acte

FRANCE, SAS 165, Avenue du Bois de la Pie Parc des Reflets - Paris Nord II 95723 ROISSY CDG CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude Y..., avocat au

Jean-Michel, - la SARL NOUVELLE DECOSTAFF, - DONNET Jean-Claude Entreprise DONNET, - la SARL DROUET-DES, - DUPONT Michel Entreprise DUPONT, - la SARL ELECT, - la SARL FOURCADE, - GAU

BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Agnès CHAUVE a fait le rapport, conformément à

Jean Alexandre Marcel X...

publique du 03 Décembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI

ODALYS PLEIN AIR EIN AIR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ANTIQ Me Arianne COURREGES Me Jean-Claude SASSATELI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Y..., exerçant sous l'enseigne "BUSINESS WORLD" représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques PLANCHON, avocat au barreau de LYON Maître SABOURIN, pris en sa qualité

Route de Mezzavia 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO

SAINT-ETIENNE Instruction clôturée le 31 Janvier 2003 Audience publique du 13 Février 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 13 FÉVRIER 2003 tenue par Monsieur SANTELLI

PARTENAIRE SAS 110 rue Hénon 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société CPS EUROPE SARL 1avenue Jean

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, sous le n° 2301349, et un mémoire présenté le 7 juillet 2023, la SAS Bareau représenté par Me Jean-Claude Sassatelli

P. 412 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Gianpaolo

Saint-Paul 69620 LEGNY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société CITE NOUVELLE, SA d'HLM 13 Place Jean