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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6348fef363d497adffda3df1
13 octobre 2022
[J] a déclaré que le scooter 125 cm3 n'était pas à lui et qu'il ignorait s'il était assuré. L'enquête a établi que M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27039cdc6046d47c25fa1
13 octobre 2025
POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8
9 février 2010
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
6253cb10bd3db21cbdd8cc42
6 novembre 2008
Scotts France, a dit que les conséquences financières de l'accident du travail en date du 22 mai 2002 resteront définitivement à la charge de la caisse primaire.
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
Le scooter avait été chargé dans un fourgon immatriculé 4443 VA 16. Le véhicule s'avérait être la propriété du Club Ainés et Jeunes de la Grand Fond à Angoulême.
627df6a80d41e0057d43e0db
12 mai 2022
[B] [Y] a freiné onze mètres avant le véhicule Peugeot 107, a perdu le contrôle de son scooter et en est tombé presque aussitôt.
1ère Chambre
DTA_2204589_20250627
27 juin 2025
Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.
6253c9c9bd3db21cbdd89375
5 novembre 2007
Le scooter n'était pas signalé volé.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499003.20250522
22 mai 2025
du contentieux du Conseil d'Etat, la société Dôme Distribution demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge
69c27293cdc6046d47c29696
9 octobre 2025
69c2715acdc6046d47c27944
69c2724dcdc6046d47c2906e
3e chambre civile
65aa2761a34ad10008581aa2
18 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de Président et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
Sur ce, Nous relevons que : * MATIÈRE GRISE CONSULTING a acheté d'occasion une scooter BMW le 31 août 2021 (première mise en circulation en 2017), * plusieurs pannes ont immobilisé le scooter, en janvier
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
les possibilités d’extension, et la nécessité de mettre à jour le SCoT de nouvelles dispositions administratives et règlementaires.
69a8c86ecdc6046d4789b61c
15 janvier 2026
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69c29d86cdc6046d47c63cf3
19 janvier 2026
Pôle 5 - Chambre 3
6162d33170d46c7f95e826e4
10 octobre 2012
et associés moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 835 000 € payable trimestriellement d'avance et pour une durée de 9 années à compter du 1er septembre 2007.
69a8a7fecdc6046d478767bb
69c2700bcdc6046d47c25bfe
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