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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
6696412ef5112d8edd057bcb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [C] [Z] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66964170f5112d8edd0586ac
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [F] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb952980a82f59d7f297
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [O] [S] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d5fe85d0474bddb2ad8
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [F] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d60e85d0474bddb2af3
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [T] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d63e85d0474bddb2b3e
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [X] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d69e85d0474bddb2bf9
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame [S] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea26
4 octobre 2024
4 octobre 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62760c57593736057d78a941
6 mai 2022
6 mai 2022
Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En présence du Ministère Public, représenté par Madame Odile
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b242340f8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/ N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN76 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Odile LACAMP Me Carol
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4ca
17 janvier 2025
17 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
Source officielleJLD
697e8ccfcdc6046d477709dc
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 13h20 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66964192f5112d8edd0591ae
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Madame [V] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb922980a82f59d7f234
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [L] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb952980a82f59d7f294
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [S] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67858f9eaaacbea0fe6893b3
12 janvier 2025
12 janvier 2025
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Marie-Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d68e85d0474bddb2bcd
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [N] [Z] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008021211
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Mamadou Y..., demeurant chez Mme Odile X... ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca7
4 novembre 2003
4 novembre 2003
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise Z..., Présidente Madame Marie-Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209649ce14200083896ef
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 1] Représentées par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2024 devant Mme Odile
Source officiellePage 5 sur 23