rencontrer ou d'entrer en relation avec certaines personnes n'intéressent que les responsables, anciens responsables, salariés et anciens salariés des structures gérant ou ayant géré le CSP (association, SAEMS

judiciaire de la société Centrale de réservation touristique internationale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mai 2004), que, par contrat du 11 décembre 2001, la SAEM

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1994), que la société Dop 4 a donné à bail, le 3 avril 1989 à la société Sael

valoir saisie de l'ensemble routier, à raison d'une erreur commise par lui quant à l'identité de la personne ayant procédé à la consignation de la somme, qu'elle avait identifiée comme étant la société SAEC

de laquelle se trouve la société Domofrance, a, en vue d'améliorer la production de chauffage et d'eau chaude dans un groupe d'immeubles lui appartenant, confié à la Société aquitaine d'entreprises (SAE

Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - SAEZ-CANO

des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Société de développement régional Centrest, aux droits de laquelle se trouve la société Dijon finance SAS, a consenti à la SAEM

Y..., en paiement de sommes qu'elle estimait être dues à elle-même ainsi qu'à la société auxiliaire pour l'exploitation des messageries (SAEM) Transports presse (la société SAEM transports presse) ;

pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société SAEE

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 juin 2015), que la Société ardennaise d'essieux (la SAE) ayant été mise en

X... employé comme maçon par la société SAEP équipements, qui s'occupait de la manutention d'une banche, a été blessé par une élingue ; Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée par la société SAEP équipements, a été licenciée pour motif économique le 30 décembre 1995, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif

X..., maître d'oeuvre, depuis lors en liquidation judiciaire, au profit de la Société auxiliaire entreprise (SAE) et de la Société auxiliaire entreprise internationale (SAEI), entrepreneurs, avaient été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'aménagement de l'Est lyonnais (SAEL), société à responsabilité

Zeebruge (Belgique) par les sociétés South African Marine Corporation, Compagnie des chargeurs réunis et Compagnie Neddloyd Lijnen BV (les transporteurs maritimes) , réunies en un consortium dénommé SAECS

décalées, la Cour d'appel a violé les articles L.222-1 et suivants du Code du travail ; 2 / que l'article 4 de l'avenant du 12 décembre 1989 à l'accord d'entreprise en vigueur au sein de la société SAEME

l'arrêt du 30 avril 2020 en ce qu'il convient de remplacer le dispositif de la décision, page 17 de l'arrêt, par les termes suivants : « La cour, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SAEM

. ; qu'il s'avère que ce réquisitoire est daté du 2 décembre 1988 (D 123) ; que parmi les pièces qu'il vise figure une lettre de redressement fiscal de l'Administration à la gérante de la SAEC, datée