A B, représentés par Me Gros, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Victor-la-Rivière, agissant au nom de l'Etat, a accordé un permis

André X... un permis de construire un immeuble de 8 logements à usage d'habitation et de bureaux, rue Saint-Victor ; - annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 115522, la requête sommaire

20 chemin de Bel Air - 28240 SAINT VICTOR DE BUTHON représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Robert X..., 2 ) Mme X..., tous deux domiciliés à Saint-Oules, Uzès (Gard), 3 ) la société civile immobilière (SCI) Château des Oules, dont le siège social est à Saint-Victor des Oules, Uzès (Gard

alinéa 1er, du Code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 avril 1998), qui fixe l'indemnité revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Saint-Victor-la-Coste

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 1 rue Saint

(Puy-de-Dôme), Saint-Victor Montvianeix, 2°/ les ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, caisse régionale du Puy-de-Dôme, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ Le GROUPE PRESENCE

de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 10 mars 1987 par lequel le préfet de l'Ardèche a approuvé le tracé de détail d'une ligne électrique sur le territoire de la commune de Saint-Victor

a retiré sa décision du 28 février 1990 autorisant la création d'un accès routier entre leur habitation, sise à Saint Victor-sur-Loire, lieudit les Rochettes, et la voie publique ; 2/ d'annuler ladite

Pierre Z..., demeurant Saint-Victor l'Abbaye, 76890 Totes, 5 / de la société en commandite simple des Mondrots, dont le siège est Saint-Victor l'Abbaye, 76890 Totes, défendeurs à la cassation ;

IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, substituée par Me Marc DE SAINT

administratif de Lyon de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 à raison d'un bien immobilier situé à Saint-Victor

X... a été radié de la liste électorale de la commune de Saint-Victor en raison de son incapacité électorale à la suite d'un avis de l'INSSE du 20 février 2006 ; Attendu que pour dire que M.

Ernestine Y... veuve X..., demeurant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 mars 1999 par le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher siégeant

Patrick Hebert, demeurant 221, rue de Grifeuil, La Bergerie, 76500 Elbef, 27 / de Mme Peggy Herblot, demeurant rue d'Humesnil, 76890 Saint-Victor-L'Abbaye, 28 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., veuve A..., domiciliée à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 5, place Saint-Victor, en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivaliseur Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard Morelli, société à responsabilité limitée, dont le siège est parc Euro Val de Loire, Les Gailletrous, 41260 La Chaussée Saint-Victor