Karim, Fahid, Mohamed et Andjilany, représentés par Me Said Soilihi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Bâtisseurs de logement d'insertion Hauts de France venant aux droits de la SA-UES Habitat Pact et de l'association Soliha Solidaires pour l'Habitat, Condamné la société Soliha Bâtisseurs de logement

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B, représenté par Me Said Soilihi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1500 euros à lui verser au titre

B C A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

D C, actuellement en zone d'attente, représenté par Me Said Soilihi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme C, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

A... épouse C..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

A..., représenté par Me Said-Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer dans un délai de quinze jours sur sa demande de renouvellement

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023 sous le numéro 2318649, Mlle B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des

A..., ayant pour avocat Me Said Soihili, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit

B A, représenté par Me Said Soihili, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

B..., représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés :   1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de