conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SAOS

rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 29, alinéa 4, de la convention collective départementale de la métallurgie de la Haute-Savoie

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de violences

du règlement annexé à la convention d'assurance-chômage du 1er janvier 1990, ensemble l'article L. 223-15 du code du travail, l'ASSEDIC des Alpes, précédemment dénommée ASSEDIC de l'Ain et des deux Savoie

le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant Le Sarde, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Banque de Savoie

[O] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé Pays de Savoie, société

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Savoie

[F] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Savoie motors, société en nom

X... d'avoir récidivé au point de se trouver sous contrôle judiciaire début février 1997 avec interdiction de séjour dans le département de la Savoie, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance de placement

francs ; "aux motifs qu'il est constant que le prévenu n'a pas effectué ses déclarations de ressources au titre des années 1993 et 1994, objets de la présente procédure, tant sur le département de la Savoie

(Haute-Savoie), entre 1982 et le 22 octobre 1984.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Sandra X... ?"

la loi, n'a pas donné de base légale à sa décision, et a méconnu les dispositions de l'article 29-1 du chapitre "Avenant mensuel de la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie

Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 juin 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAVOIE sous l'accusation de

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Minolta France a conclu avec La Ligue Dauphiné Savoie

Attendu que les membres du collège ont désigné, le 22 avril 2002, six représentants du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Haute-Savoie

. ; "aux motifs que les premiers juges, pour déclarer recevable la constitution de partie civile de Me Nespoulous, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SAOS Olympique de

intérêt social, comme la promotion de son image, car ces chasses organisées à grands frais n'étaient destinées qu'à un nombre limité de personnes, savoir des personnalités de l'Isère et de la Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Pia de Savoie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26