Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et séjour irrégulier sur le territoire

La SACEM a interjeté appel de cette ordonnance le 9 décembre 2019.

la salle [...] et constate, à 10 heures 15 l'arrivée de MM.

Y... dans une proportion de 40 % contre 60 % les recettes de l'exploitation de la salle qu'il encaissait lui-même sans garantie d'une rémunération minimum, de sorte que les deux parties étaient bien animées

observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HOSTELLERIE DU CHATEAU DE SALLES

part, pour créer deux fenêtres et une porte donnant sur rue le 27 février 1990 accordée le 2 mars 1990 ; "... qu'à l'intérieur du bâtiment, la prévenue a fait abaisser les plafonds, en créant une salle

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SAPPEM

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

[N] de quitter la salle d'audience et que l'officier de police l'a escorté à l'extérieur ; qu'en statuant ainsi, quand il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni de la note d'audience que M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Salm

de 40 000 francs l'amende initialement fixée par les premiers juges à celle de 20 000 francs ; "aux motifs que, le bâtiment en cause qui servait d'abri à une buvette l'été constitue désormais une salle

à assigner à jour fixe devant un tribunal de grande instance la société civile professionnelle Guy Loudmer et Philippe Loudmer (la SCP), commissaire-priseur, en paiement de factures de location de salles

Théobald au regard des fonctions occupées et de la pertinence des résultats comparés des deux salles de cinéma gérées par celle-ci et M.

225 euros au titre des frais funéraires et 22 867 euros au titre du préjudice moral ; "aux motifs qu'alors qu'il avait été dûment averti par l'infirmier A... de ce qu'il ne fallait pas utiliser la salle

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Apple Sales

l'encontre de M. et Mme X..., un bien leur appartenant a été vendu par adjudication ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir prononcé l'adjudication après avoir expulsé Mme X... de la salle

Dominique Z... une salle-à-manger en merisier massif, style Régence ; que, le 29 mars 1989, M.

d'audience des assisses ouverte au public (p. 1), mais « dans la salle de pause » (PV des débats, p. 10, 13 et 18) ; qu'aucun des cas applicables de dérogation prévus par la loi au principe de publicité

Heiba, qui exploitent des discothèques, ont saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de différentes pratiques mises en oeuvre par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM

d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe Y... en salle