rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 juin 2001) et les productions, que, suivant lettre de voiture internationale du 3 janvier 1996, la société Sabim

ne peut résulter de la seule constatation de l'exposition des bénéficiaires à un risque particulier de salissure ; que sont dès lors inopérantes les constatations de l'arrêt relatives au caractère salissant

chambre B), dans le litige l'opposant à la société Salem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                  , défenderesse à la cassation ; La

On 5 October 1995, Mehmet Salim’s family was contacted by a person called Murat, who informed them that Mehmet Salim had been detained in Bolu and subsequently at a military base.

En l'espèce, la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, qui succombe, doit être condamnée aux dépens, dont distraction au profit de Maître Bertrand A....

appliqué et, partant, des articles L. 122-14-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en ne répondant pas aux écritures de l'employeur faisant état de ce que la localité de Rosières aux Salines

d'espèce porte une atteinte disproportionnée à droit au respect de sa vie privée et familiale, alors que son action intentée très tardivement est de nature a entaché gravement la réputation d'autrui et à salir

Il a été engagé, le 1er septembre 2016, par la société [...] , qui avait acquis, le 13 novembre 2015, l'ensemble des actifs de la société Laboratoires Salem France.

du Midi et des salines de l'Est (la société), ayant décidé de vendre une parcelle lui appartenant dans un espace naturel sensible, a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner pour un certain prix

Nothing has been heard from Mehmet Salim since. 17.

. - qui lui contestait cette qualité - d'établir qu'il n'était pas intervenu en cette qualité, c'est-à-dire en qualité de sous-traitant, sur le chantier des Salins du Midi, et non à lui de rapporter cette

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2014), que la société Compagnie des salins du Midi et des salines de L'Est (la société CSME) et la société International Pallet Pool BV exerçant sous l'enseigne IPP

communicable, à un élu d'opposition du conseil municipal de Givors, du registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales de la Société d'aménagement Givors Métropole (SAGIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société alsacienne d'aménagement foncier et immobilier "Safim", société

elle y avait été invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le personnel d'entretien auquel étaient fournis les vêtements, les tâches à accomplir, le maniement de produits salissants

Salih A et Mme Songul B, élisant domicile ...; M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 novembre 2020), par acte authentique du 17 mars 2011, la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (le vendeur) a cédé à la société civile d'exploitation

automobiles qu'elle exploite à proximité d'un terrain sur lequel est installée la centrale à béton de la société BCP, a assigné celle-ci en réparation du préjudice que lui auraient causé des rejets de sable salissant

Gilles X... précisait "avoir été embauché à la société Soccram le 8 mars 1982 jusqu'à ce jour et avoir toujours perçu une prime de douche journalière, pour cause de travail salissant, nécessitant de (se

par la société Soprema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de la société SALM