cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 août 1993, qui l'a condamné pour attentats à la pudeur aggravés à 2 ans d'emprisonnement et l'a déchu de l'autorité parentale sur sa fille Sabrina

du Midi et des salines de l'Est (la société), ayant décidé de vendre une parcelle lui appartenant dans un espace naturel sensible, a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner pour un certain prix

Requête de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est, tendant à l'annulation, du décret du 24 novembre 1977 portant délimitation du rivage de la mer à Port-la-Nouvelle Aude ; Vu l'ordonnance

des Italiens, 75009 Paris, en cassation d'un même arrêt rendu au profit : 1 / de Mme Dominique Rafoni, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Domo finance et Sanipar

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2014), que la société Compagnie des salins du Midi et des salines de L'Est (la société CSME) et la société International Pallet Pool BV exerçant sous l'enseigne IPP

Jacques X..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Salino, 6°/ de la société Quazzola, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Bertolino

2026F471 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAKINA

Il est donné acte à la société Sagana du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mars 2019) et les productions, la société Indivision Sagitta (la société Sagitta) a confié à la société GCM les travaux de voirie d'un lotissement « [...] » à [...]

Avel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Sakina services distribution, de Me Occhipinti, avocat de la société [...] , l'avis de M.

La SAS Néo Sailing Technologies avait déjà adressé à [Y] [J] les plans de l’épontille et de drapage.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 novembre 2020), par acte authentique du 17 mars 2011, la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (le vendeur) a cédé à la société civile d'exploitation

siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarina

Salama, président, Mme de la Phalecque et M. Deysson, conseillers, greffier, Mme R.

Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets, un bain-marie quatre bacs, d'un ventilateur et d'un lot de moutarde, salière

travaillait dans la cuisine tous les jours généralement de 19 heures à 2 heures du matin, cette audition précisait l'attestation qu'elle avait établie et n'était pas en contradiction avec elle ; que Samira

de l'homme, L.16B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies à ... et/ou ... 33141 Saillans

qu'il appert de l'arrêt attaqué, qu'après avoir analysé les éléments de preuve soumis aux débats, et notamment les explications, corroborées par des constatations matérielles de quatre coprévenus Salingue