24 novembre 2020 le plaçant sous contrôle judiciaire pour des faits de troubles à l'ordre public et d'attroupement délictuel ainsi qu'une convocation du commandant de l'escadron de gendarmerie de Samatran

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet n’est pas présent à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Lucas SAMMARTANO

A l'audience publique du 05/08/2025 à 11h00, assisté de A.CAVAN, greffier lors des débats et de C.MESNIL greffier lors de la mise à disposition, avons entendu: Maître Lucas SAMMARTANO avocat au barreau

A, représenté par Me Sammartano, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre

Adresse 1] [Localité 7] Madame [E] [G] épouse [C] née le 30 Janvier 1980 à [Localité 9] Chez M. et Mme [A], [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Pauline TROPRES de la SELARL SAMARCANDE

1957 Carmela Viviana LOMBARDI 1960 Andrea Emidio LONGO 1952 Cristina LONGO 1961 Antonio LONGOBARDO 1958 Rita LOSACCO 1957 Elena LUDOVICO 1963 Giuliano GIULIANI 1957 Roberto SALVATI 1958 Gilberto SAMMARTINO

On 21 May 2010 the Samarkand department of the National Security Service (“the Samarkand NSS”) charged the applicant, in connection with his presumed membership of HT, with public appeals to overthrow

du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dans un logement répondant à ses besoins et à ses capacités de type T4, dans les secteurs de l'Isle Jourdain, Gimont ou Samatan

A, représenté par Me Sammartano, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023

Mona, Samatan (Gers), 9°) de la compagnie YORKSHIRE INSURANCE COMPANY LIMITED, assureur de M. Y..., dont le siège social est ... (9e), 10°) de M. André Z..., demeurant ...

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Mme [J] [T] [Adresse 1] Comparant par Maître Carla SAMMARTANO

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Madame [E] [K] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pauline TROPRES de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau

du dossier, et notamment des déclarations de Mme F telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir que résidant à Samarcande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Sammartano, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sammartano

G. 06 / 00110 d'une part, ET : Société SAMATANDIS " Magasin SHOPI " En la personne de son représentant légal Allée Jean Cahuzac 32130 SAMATAN Rep / assistant : la SCP NONNON-FAIVRE (avocats

Enfin, si la Société SDPM voulait s'emparer du constat d'huissier de justice du 18 décembre 1998, relatant que Monsieur SAMMARTINO procédait pendant ses arrêts maladie à des travaux pour une autre entreprise

sous le n 01/24 D'une part, ET : Monsieur Guy Z... né le 10 Juillet 1931 à PARIS 16EME (75016) Madame Némésia A... épouse Z... née le 07 Juin 1933 à GIBOURE Demeurant ensemble lieu-dit Clotte - 32130 SAMATAN

deux, par Monsieur LEBREUIL, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Irmine X... épouse Y... née le 28 Avril 1966 à ORLEANS (45000) Demeurant Promenade des Pyrénées 32130 SAMATAN

1954 Raffaele PECORA 1952 Giuseppe PIZZO 1943 Nicola PROFETA 1947 Salvatore PROVENZANO 1957 Natale RIPELLINO 1954 Angelo ROSANO 1958 Francesco ROSATO 1954 Giacomo Natale SALERNO 1957   Michele SAMMARTANO