Anne Champagne, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Elise Bensimon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

cette société (pièce n° 1) ; que la SARL Interware System, située 18, Parc de la Calarde à Gonesse (95500), représentée par son gérant Marc Z..., a pour activité le commerce de matériels et de logiciels

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel

et réceptionné par Philippe Y... le 20 novembre 1998 ; que la société Easy Trading avait été immatriculée en 1997, avec pour activité le négoce et la distribution de matériels informatiques et de logiciels

EXPOSÉ DU LITIGE La société Acrelec est spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de logiciels, matériels et services permettant notamment la gestion des

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris,, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

au barreau de PARIS, vestiaire : C0872 DEMANDEUR C/ La compagnie d’assurance La MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour Avocat postulant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL

raisonnable et serait de nature à ouvrir droit à réparation ; au regard des circonstances dans lesquelles l'administration a dû procéder à cette instruction, comportant, d'une part, une refonte totale des logiciels

DES TRANSPORTS ET DES SERVICES agissant en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Samuel

versement de l'aide avant la fin de l'année civile ; - au regard des circonstances dans lesquelles l'administration a dû procéder à cette instruction, comportant, d'une part, une refonte totale des logiciels

A la sortie de sa garde à vue, il a affirmé à un témoin avoir agi en réaction à l’hommage à Samuel Paty.