TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRA ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article

24 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

N° Y 19-87.727 F-N N° 50818 MAS2 15 JUIN 2021 NON-ADMISSION M.

N° X 20-86.787 F-N N° 50819 MAS2 15 JUIN 2021 NON-ADMISSION M.

Marc et Philippe X... qui, le 29 mars 1993, ont cédé à la société Financière X..., au prix unitaire de 1 800 francs, respectivement 800 et 686 actions de la société X... ; qu'au mois de mai 1993, la société

SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

N° A 21-83.712 F-D N° 01175 RB5 14 SEPTEMBRE 2021 NON-LIEU A STATUER M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MAI 2023 M.

N° C 20-90.012 F-D N° 2046 22 SEPTEMBRE 2020 EB2 NON LIEU À RENVOI M.

N° S 24-83.509 F N° 50281 ODVS 4 MARS 2025 NON-ADMISSION M.

SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° P 21-85.265 F-D N° 00794 SL2 21 JUIN 2022 NON-LIEU A STATUER M.

a été affecté en janvier 2009 à un poste de chargé de mission « base de données référentielles » auprès du chef du département industriel de la direction du matériel à Paris puis a été nommé le 1er mars

dénommée, du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

N° X 19-83.425 F-N N° 1088 SM12 8 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.

N° B 21-83.092 F-N N° 51106 MAS2 11 AOÛT 2021 NON-ADMISSION M.