pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00042 Copies exécutoires délivrées

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

Philippe Z..., domicilié [...] , 5°/ Mme Monique A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Sandra C..., domiciliée [...] , 8°/ M. D...

[G] [I], Mme [H] [F] épouse [I] C/ Association AGEA BELLEVUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Sandra MARQUES - 2728 la SCP O.

, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

EMB TRANS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 APPELANTE C/ Monsieur [G] [P] né le 01 Janvier 1970 à [Localité

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

DBYL-W-B7I-DB2C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

C1159 DÉFENDERESSE Madame [D] [U] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R96, non comparant à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

vestiaire : #B0404 DÉFENDEURS Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [I] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

CANTUS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS : M.

l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/03252 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00133 Copies exécutoires

au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DÉFENDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 4] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra

Maître Sandra MAGNAUDEIX a alors plaidé une demande non soutenue du demandeur et une caducité à prononcer en conséquence.