LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [S] née le 07 Février 1954 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandy LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des

Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

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Sandie, D... Arnaud, E... Norbert, F... Domenico, G...

Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Marie Hélène X..., née le 7 mai 1948 à SARDY

Béghin conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL du recours formé par Mme Sandy X...

ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/388 Rôle N° RG 25/01567 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDB [N] [I] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy

Mme Sandy Y... M. Claudine Z...

Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT

du 28 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie

Béghin conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL du recours formé par Mme Sandy X..

La durée hebdomadaire de travail de M. [I] [U] était fixée à 20 heures moyennant une rémunération brute de 1.600 €.

[L] s'est porté caution solidaire des engagements de la société W Corporation dans la limite de 12 600 euros pour une durée de soixante-quatorze mois.

Eslettes 76770 MALAUNAY non comparant Mme [P] [J] 16 Route d’Eslette 76770 MALAUNAY comparante en personne DEFENDERESSES : Mme [H] [C] née le 17 Août 1971 à NEUFCHATEL EN BRAY (SEINE-MARITIME) 2 Place de Sandy

2023 N° 2023 / 019 Rôle N° RG 19/09425 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHX [O] [P] C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Sandy