Sassoust ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, et de la société civile professionnelle

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, M.

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement

d'office, déclarer l'assureur irrecevable en ses demandes" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt et les pièces de la procédure, la ville de Nanterre, seule à être citée

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1443 du code de procédure civile et 2244 du code civil

présentation, qu'autant qu'elles "l'accompagnent" ; que la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur le point de savoir si les produits en cause étaient vendus en même temps que les notices ou revues citées

d'une autre information pénale, correspond à l'un des actes utiles à la manifestation de la vérité, tel que prévu par l'article 81 du Code de procédure pénale et n'est pas contraire à la Convention sus-citée

aux vols spécifiés aux questions n° 22, 24 et 27 qui ont interrogé la Cour et le jury sur la culpabilité de Julien K... du chef de trois soustractions frauduleuses commises au préjudice des victimes citées

relatives au serment des témoins, dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu, les juges ne se sont pas fondés, pour asseoir leur conviction sur la culpabilité, sur les déclarations de la personne, citée

Michel et de SARROUY Louise de nationalité française, Demeurant 12 bis Avenue des Fauvettes 78380 BOUGIVAL PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître VAISSE Sauveur, avocat au barreau

Bernard X... la ferme de la Rente du Bois de VAROIS et les terres agricoles louées • attribué à Mme Suzanne A... la parcelle située à SAUSSY cadastrée section ZD no 26 et la parcelle située à VAROIS

Sassoust, Mme Caron, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

La société Saveurs d’ici, qui exerce une activité de production industrielle et vente en gros et au détail de plats cuisinés, samoussas, pâtisseries et autres spécialités locales, a fait l’objet d’une

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 11 mars 2024, Mme A B, représentée par l'AARPI Castéra-Sassoust, agissant par Me Castéra, demande à la Cour

Sassoust, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Sassoust, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2020 où

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé l'adoption simple de Mme I... par Mme K... ; que, soutenant que le

Sassoust, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

influencer le sens de cet arrêté et a privé les membres des conseils municipaux de ces commune d'une garantie ; les avis émis par les conseils municipaux des communes de Cry, Etais, Nesle-et-Massoult, Savoisy