X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Samidis constituée par les époux X... pour l'acquisition et l'exploitation d'un commerce d'alimentation, a conclu un contrat

entre un maître d'ouvrage saoudien et une entreprise ayant un établissement dans ce pays, soumis à la loi saoudienne et intégralement exécuté dans ce pays ; qu'il s'en déduisait que le litige ne présentait

ne disposait d'aucune pièce comptable de nature à démontrer une activité au lieu du siège social (local professionnel, ligne téléphonique...) pour en déduire que celui-ci devait se situer en Arabie Saoudite

X... du Royaume d'Arabie Saoudite en France, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse de Retraite

Y... entré à son service le 2 janvier 1981 une somme en complément de primes de soirée et de samedi en période de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour qu'une prime ou une gratification

suivant ; qu'en déclarant irrecevable comme tardive l'opposition à la contrainte qui avait été signifiée le vendredi 10 juin 2016 et dont le délai de quinze jours pour former opposition, expirant le samedi

incommodités de nuit" de 22 %, et aux salariés travaillant en équipe de suppléance -outre la majoration légale de 50 % et une majoration complémentaire de 12 % pour les heures réalisées en journée le samedi

et dimanche compris, lui est applicable, que l'avenant de la convention collective fait expressément référence à cet accord, que si la société verse une indemnité supérieure au minimum du lundi au samedi

a confirmé n'y avoir lieu à suivre des chefs de corruption active et passive d'employé ainsi que de vol ; "au motif que le seul témoin de l'entrevue le 6 mars entre Michelle Z... et Petitjean, Le Saoult

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de sommes à titres d'heures supplémentaires, de travail dissimulé, de samedis travaillés et de primes de lavage et exceptionnelle

condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en jugeant non sérieux le motif du licenciement tiré du refus d'assurer les permanences contractuelles un samedi

suivant une décision de placement en détention pour interjeter appel de cette décision et en demander l'examen immédiat par le président de la chambre de l'instruction, qui expirerait normalement un samedi

jours ouvrables; que, de plus, l'employeur avait, pour les années 1987 et 1992, fait bénéficier les salariés d'un jour de congé supplémentaire en ne décomptant pas la journée du 15 août, tombée un samedi

contestation le lundi 20 juillet 2020, soit le premier jour ouvrable suivant la contestation de la saisie ; qu'en énonçant que le premier jour ouvrable suivant le vendredi 17 juillet 2020 était le samedi

répertoire général : 15/ 07740 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mars 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 22421 APPELANT Monsieur Saleh Bin Ali X... né le 07 Avril 1951 à RIYADH (ARABIE SAOUDITE

délai prévu par une disposition de procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité expire le dernier jour à vingt-quatre heures, mais que le délai qui expirerait normalement un samedi

« réalisation chantier du Perthus » prévoit en son article 3 le versement d'une somme de 76 euros par jour, quatre jours par semaine pour les équipes travaillant sur ce chantier les vendredis, samedis

contrairement aux écritures prises, la prévenue ne saurait se prévaloir de la prétendue imprécision de l'ordonnance dès lors qu'elle a admis devant la Cour que, d'une part, son mari ne s'était pas présenté le samedi