Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 octobre 2015), que la société Sadefa industries, immatriculée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safen, entreprise ferroviaire, société anonyme, dont le siège est ..

Technics Fni aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sabena Technics Fni à payer à M.

novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Sagena

[N] [P], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [V] [W], veuve [P], domiciliée [Adresse 3], 5°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena, dont le siège

la Société foire internationale de Marseille (SAFIM), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée Société anonyme générale d'assurances (SAGENA

commerce des époux X... avait été le fait d'un acte volontaire ; que le comportement d'Ali Y... est incompatible avec le genèse même de l'incendie dès lors que les experts ont considéré, comme les sapeurs

dont le siège est [...] , 7°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sagena

[C], assuré par la société Sagéna, puis la société SMA, M. et Mme [H] et la SCI ont assigné en indemnisation M. [C]. La société SMA est intervenue à l'instance.

V..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que la société Arcadia, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente

corruption, consistant, pour des « fonctionnaires de l'État », « au mépris des lois et des textes qui régissent leur activité » à percevoir « des entreprises privées de façon illicite des sommes qu'ils savent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société aquitaine de fonderie automobile (SADEFA), société anonyme, dont le

après avis du ministère public, lequel ne peut se borner à un simple visa de la procédure ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'ordonnance que le procureur général représenté par Michel Savinas

Z... a demandé réparation de son préjudice à celui-ci et à son assureur, la société Sagena ; Attendu que, pour débouter M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société SMA, venant aux droits de la Sagena

Il est donné acte à la société Sagana du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

elle-même venant aux droits de l'UAP, 10°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 11°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement société Sagena

X..., assuré auprès de la société Sagena. 2.

contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2005), qu'en 1999, les consorts X... ont chargé la société Novalit, assurée par la société Sagena