, 2°/ l'UDAF de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 3], agissant en sa qualité de tuteur de Mme [Z] [L], veuve [G], 3°/ M.

retenu l'administration, il a cessé son activité d'autoentrepreneur le 12 mars 2015 ; - il a dû utiliser son compte bancaire personnel, faute d'avoir pu ouvrir un compte bancaire au nom de la SARL Sarah

RG N : 13/ 00818 AFFAIRE : Mme Sarah X... C/ M. Gérard Henri Léon Y..., Mme Léonie Jeanne Z... VEUVE A..., M. Louis-Marie Jean Joseph B..., M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y..., de nationalité tunisienne, a donné naissance le 22 mai 1984, à Paris, à une fille prénommée Sarah ; qu'en juin 1986, elle a assigné

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00840 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL

Les trois précités se sont ensuite retrouvés dans le même lit où Sarah B... et Louis Y... ont eu des relations sexuelles.

RG N : 14/01146 AFFAIRE : Jérome X..., Sarah Y...

déclaré n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe

O R D O N N E Article 1er : L'arrêté DGS-205-2025 du 7 mai 2025 du maire de la commune de Sablé-sur-Sarthe est suspendu.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

A C et au président du conseil départemental de la Sarthe. Fait à Nantes, le 19 août 2022. La présidente, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BOUALI SAIAH, ALORS MINEUR DE DIX-HUIT ANS, A, LE 25 JUIN 1965, DONNE MANDAT A SON PERE, SAIAH SAIAH, DE LE REPRESENTER

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir de même que les autres requérants ; - c'est à bon droit que le préfet de la Sarthe a rejeté la demande d'autorisation environnementale

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A, au département de la Sarthe et à la caisse d'allocations familiales de la Sarthe. Fait à Nantes, le 8 juillet 2022.

K... soutient qu’en raison des difficultés qu’a connues la SCI De Sarah, celle-ci a reçu la somme de 9 950 euros de la part de M. G..., 43 000 euros de la part de M.

Assignation du : 13 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence BOYER