Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; (…

1er juin 2010 en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, a rejeté ses candidatures dans les zones de Château-Gontier, Laval

André Z..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 48/ de la société à responsabilité limitée Ateca, dont le siège social est Route du Mans à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), défendeurs à la cassation

Jacques A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en son nom personnel, 2 ) M.

application de la règle du quotient électoral, deux sièges ont été attribués a chacune d'elles ; Attendu que le jugement attaqué a rejeté le recours de l'Union départementale des syndicats C.G.T. de la Sarthe

prud'hommes du Mans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Laval

Certaines anomalies de tarification relevées au cours de ce contrôle concernant des assurés de la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe), par lettre

Jacques Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sarthoise du meuble Cosam Dariosecq, dont le siège était route du Mans à Sablé-sur-Sarthe

Stéphanie ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juillet et 10 août 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

CONTREDIT ARRÊT DU 18 Mars 2008 ENTRE : SOCIETE COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE 89 rue Magenta B.P. 65 53000 LAVAL représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau

Jacques Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SNAC Porcs, dont le siège est à Mayenne (Mayenne), ..., 2°/ M.

X... di Z..., pris en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Semi, demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ de M. Joseph A..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, contre l'arrêt de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Edwige X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 10 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT

A à sa fille, alors que le préfet de la Sarthe conteste en défense l'effectivité de ce lien.

Portalis DBVB-V-B7D-BEBJL [B] [F] C/ SARL CHRIS FACTORY Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE Me Sarah