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2 453 résultats pour « Sarah LE JUNTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22b

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

INTIMEE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Mademoiselle Sylviane A..., munie d'un pouvoir.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fe0188778318399611

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La société [5] conclut à la confirmation du jugement déféré et au rejet des demandes de la CPAM de la Sarthe.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d2544d04878e0603bc5a2e

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[D] [U] né le 24 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100807_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

; - le préjudice subi du fait de la perte de son lecteur DVD sera justement indemnisé par l'octroi d'une somme de 68 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00ebdd6bd9057dc56be6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de l'accident déclaré. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102321_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

proportions et à ce la somme de 5 000 euros soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence La Sarthe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a19a

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Z... et à la CPAM de la Sarthe et statuant à nouveau dans cette limite : Condamne in solidum M. C... et La Médicale de France à payer à : M. Z...

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Salah, - XL...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e02

Appel

5 juin 2000

5 juin 2000

CI URSSAF DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412806_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : La communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles est condamnée à verser à M. A une provision de 500 euros.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f86ec

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Maurice A..., demeurant 6, Place Adrien Tironneau au Mans (Sarthe), 2°/ de Mme Louis Y..., demeurant ... (Sarthe), 3°/ de Mme Andrée X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Les premiers juges ont justement retenu le taux d'I. P.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f2ecdc6046d4771140c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOS SANTOS, Juge, Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93530

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 09 Mai 1941 à Nice ... 75016 PARIS assistée de Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO M. Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa59

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Sarthe aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf0a

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

près du tribunal de grande instance du Mans (Sarthe) ; 3°) MONSIEUR LE PRESIDENT de la chambre des notaires de la SARTHE, demeurant au Mans (Sarthe), 11, place des Comtes du Maine, pris és qualités d'administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a2

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

B... ", à l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe en vue de son placement au foyer d'action éducative " Le Pourquoi Pas " et ce, à compter du 1er septembre 2010, étant souligné que ce mineur, tout juste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502994_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un courrier du 11 avril 2025, réceptionné en mairie de Junas le 16 avril 2025, le département du Gard a notifié à la commune de Junas la déclaration d'intention d'aliéner de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84b

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTS : la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84c

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTS : la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.

Source officielle