relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Savy Franche-Comté SAS et Savy Jura SAS par le groupe Hess Automobile

des études de béton armé, à la société Socotec, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), une mission de contrôle technique, et à la Société aveyronnaise de travaux (SAT

des droits à l'importation dans la mesure où il est établi qu'au moment de son paiement, leur montant n'était pas légalement dû ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Transport SAT

début de sa déposition, être assisté d'un interprète qui lui traduit notamment la formule du serment ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du procès-verbal des débats que l'interprète Germain Satge

fondés ; qu'ainsi, en l'espèce, où Rolex avait, préalablement à son refus de satisfaire une commande de 71 pièces, notifié un refus d'agrément à la joaillerie Bornand dans son réseau à raison de la saturation

[B] relative à l'accueil en France de migrants lybiens à bord de l'Aquarius, ne constituaient que la dénonciation, dans un registre satirique, de la politique migratoire à laquelle ce dernier invitait,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sator, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..

La SA Allianz Iard et la SA SATOS supporteront, en outre, les dépens de la procédure d'appel.

Y..., chauffeur d'un ensemble routier, employé par la Société argentonnaise de transports (la SAT), assurée auprès de la société Abeille assurances, aux droits de laquelle se trouve la société GAN Eurocourtage

avait connus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 septembre 1998), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3 25 novembre 1992 n° 1700 D), que, pour la réalisation de bassins, la société Beghin Say

demande nouvelle qu'il avait formée avec son frère et sa soeur tendant à voir inclure dans le montant des actions dont ils étaient propriétaires au jour du décès de leur père, des actions d'une société "SAT

bonne foi sans tenir compte du caractère d'intérêt général du sujet traité, sans examiner les pièces versées au débat pour justifier de l'existence d'une enquête sérieuse ni tenir compte de la nature satirique

[A] lors de la vente et qu'ils avaient alors indiqué en faire leur affaire était à cet égard indifférente dès lors que cet état s'était manifesté dans les dix ans de la mise en place par la société Sato

Saint-Laurent, cité Saint-Laurent, logement n° 106, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale) au profit de la société Fonderies et Ateliers de Saint-Satur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1978 en qualité de secrétaire par le cabinet Sally

Y..., engagé le 12 décembre 1974 en qualité de chauffeur-receveur par la société Auxiliaire de transport terrestre (SATTE) a été licencié pour faute grave le 29 octobre 1986 ; Attendu que le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SATER, ayant son siège social à Houdain

Bernard, prévenu, LA SA SARTEC SERVICES A L'INDUSTRIE (SSI), LA SA CETRAS, LA SA DES ATELIERS TERRIN (SAT), LA SA COMPAGNIE FINANCIERE SARTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel