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29 670 résultats pour « Savi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd580146774231c4

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs que les détournements de fonds n'ont pas été établis ; que, si l'expertise révélait un certain laxisme dans la gestion de la SATI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920dd

Appel

26 février 2015

26 février 2015

SAVI contre la SCP Christophe N...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-D-46

droit de la concurrence

30 juin 1998

30 juin 1998

relative à la situation de la concurrence sur le marché du béton prêt à l'emploi en Savoie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262fcd5801467742395f

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

examen en détention provisoire lorsque les faits sont anciens ; que les motifs du précédent arrêt de la chambre de l'instruction sont toujours valables ; qu'il convient d'en rappeler la teneur, à savoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00927

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00926

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00921

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00924

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00925

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00922

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740ddbd

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

98-20.269, à l'égard : 1 / de la société en nom collectif Cité mondiale du vin et des spiritueux, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'administration et de réalisation d'investissements (SARI

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a77

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juillet 1998, qui a condamné Sylvie B... pour vol et recel, falsification de chèques et usage, complicité de falsification

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740828e

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'approvisionnement de vins, alcools et spiritueux (SAVAS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-A-14

droit de la concurrence

25 juillet 2003

25 juillet 2003

de la Haute Savoie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-D-03

droit de la concurrence

23 janvier 2012

23 janvier 2012

par dialyse en Haute-Savoie

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372245cd580146773fb960

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

articles L. 113-3 et L. 113-8 du Code des assurances, considérer que Mme Z..., qui avait subi un traitement par infiltrations, avait fait une fausse déclaration en répondant par non à la question de savoir

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose n'être intervenu à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e000

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

, de stationnement de caravane dans une zone interdite; "aux motifs que la caravane acquise par la société SATI le 1er mars 1991 est restée stationnée à Orthoux du 19 mars 1991 au 10 mai 1991 sur une

Source officielle
CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6455

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

La société SAFIR faisait partie du groupe SAFIR dont le président était Monsieur [F] [Z].

Source officielle