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roulant, malgré l'opposition de la société Pessac stores sur ce point, ce que le maître d'oeuvre lui-même reconnaissait et qu'elle avait donc livré, conformément à la commande « des stores de modèle Baby Screen

X..., agissant en qualité d'administrateur de la SCEV du Château de Santenay, a indiqué au représentant des créanciers le 25 avril 1997, qu'il faudrait s'opposer à la créance déclarée par la société Amann

envoyé sur les chantiers et que la "prestation" consistait en une discussion d'une demi- heure avec le responsable ; que, dès lors, ces protocoles d'accord, notamment signés avec Sicopar par Morvan, SCREG-Ouest

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agression par la police ou un groupe de taggeurs, jugeait sous serment sa supposition initiale dépourvue de fondement et improbable ; que si l'enquête permettait d'identifier les auteurs des deux tags " SCREEN

et d'ingénierie immobilière (société AII), maître d'oeuvre, et de la société Norpac, entrepreneur général, qui a sous-traité le lot "voies et réseaux divers" à la société Montaron, devenue la société SCREG

Eurocourtage IARD, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 05-16.041 formé par la société Colas, société anonyme, venant aux droits de la société Screg

du 19 mai 1994 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a condamné conjointement et solidairement les sociétés Segex, Sobea Ile-de-France, Via-France, Cochery-Bourdin-Chaussé, Beture et Screg

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CIVIL, LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD COLLECTIF DU GROUPE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) A VERSER A SCREVE

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D...), a vendu la totalité des parts composant le capital de la SARL Société générale du bâtiment (la société SGB) à la société SCREG Est (la société SCREG), puis a souscrit personnellement le 22 juillet