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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ARMBRUSTER FRERES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
LEGGIO 1955 Giuseppe LICATA 1952 Simone LO PORTO 1954 Francesco Paolo LO PRESTI 1959 Giuseppe LO PRESTI 1958 Giuseppe LODICO 1956 Domenico MADDIO 1960 Carmelo MANZELLA 1963 Antonino MARCHESE 1954 Sebastiano
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien
Source officielle2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd16b
5 mai 2022
5 mai 2022
la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nancy, R.G. n° 18/11631, en date du 22 janvier 2021, APPELANT : Monsieur [G] [D] né le 1er Février 1976 à BENI
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ad
26 avril 2024
26 avril 2024
V-B7F-CDGGQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 19/11234 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b5bd20aa057d9f3756
28 avril 2022
28 avril 2022
W] (SELAS [L] ET ASSOCIES) Mandataire judicaire de la SAS T2I GROUP 11 Avenue de Fribourg 68027 COLMAR SAS T2I GROUP domiciliée 3 rue des Frères Lumière 68000 COLMAR Représentée par Me Sébastien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69655ad1cdc6046d4710f322
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBW2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastien
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
SOSTMEIER GRAND EST, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee43
30 avril 2025
30 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG16/00068 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504504_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
que le requérant " est bel et bien sur leurs bases de données : en situation irrégulière (séjour périmé) " et qu'il ferait également l'objet d'une procédure d'expulsion sous un alias du nom de Sakani Beka
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
29 mai 2012
29 mai 2012
Jean-Pierre Y... en qualité de conducteur de benne, au coefficient 110 de la convention collective des activités du déchet, avec reprise d'ancienneté au 1er mars 1984. Le 29 octobre 2007, M.
Source officielleChambre Sociale
6866138727f49a37ec714eea
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Localité 4] sise [Adresse 2] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulant, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me France ECHAUBARD-FERNIOT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON et par Me Sébastien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600907_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., attachée d'administration, adjointe au Chef du Bureau de l'Eloignement, du Contentieux et de l’Asile (BECA), adjointe au chef de la Mission asile au sein de la Direction des migrations, de l’intégration
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87d
26 septembre 2008
26 septembre 2008
INTIMÉE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 92, rue Charles de Gaulle 88200 REMIREMONT Représentée par Maître Sébastien
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885908
4 juillet 2017
4 juillet 2017
l'affaire entre : SA PROFINA N° SIRET : B 3 93 994 07474 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 Représentant : Me Sébastien
Source officielleChambre 4 A
69f19fe9cdc6046d47ee5730
28 avril 2026
28 avril 2026
Strasbourg La S.E.L.A.R.L. [2], mandataires judiciaires, agissant par Me [Q] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [3], ayant siège [Adresse 3] à [Localité 4] Représentée par Me Sébastien
Source officielleChambre 4 A
68ef2dbc8a85971c3ac2004a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 489 62 6 1 35 ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de Strasbourg
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c30
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Marc JANTKOWIAK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉE : SNC PRODUITS F.M.P prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien
Source officielleChambre 4 A
6a1e67fecdc6046d47cb0889
22 mai 2026
22 mai 2026
Cour : 16 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANTE : Association [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Sébastien
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vié, et de la nécessité, pour sa réalisation, de travaux non prévus par l’agglomération, manque en fait dès lors que le projet se raccorde directement à la rue Sébastien Vié sans travaux de la part de
Source officiellePage 5 sur 8