Jugement prononcé en audience publique le 20/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

X..., embauché le 2 mars 1984 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Hypernet a été affecté au nettoyage du centre commercial Saint-Sébastien à Nancy ; que la Société ABS Nettoyage qui a succédé

En second lieu, la commune de Saint Sébastien de Morsent établit disposer de trois salles communales susceptibles d'être mises à disposition du public moyennant le paiement d'une redevance, la salle des

Le salarié, présent à l'audience, se dit être confiant pour l'avenir et en la société.

qu'elle avait payé ; elle a pu obtenir que la vente et le crédit soient annulés ; l'un des vendeurs lui avait demandé de l'accompagner au sous-sol, pendant que l'autre établissait les documents dans la salle

Y... a, d'une part, engagé Sébastien A...

; que s'agissant de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale du docteur Geneviève A..., il convient en premier lieu d'observer à la lecture des pièces de la procédure qu'elle a été mobilisée en salle

de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex, Christian C..., salarié de la société Rapid Messagerie travaillaient exclusivement pour la société Exapaq dans des conditions de dépendance

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis de même que sa dirigeante et le représentant des salariés.

du groupe 5, coefficient 185, de la convention collective nationale des entreprises de transports routiers et activités auxiliaires du transport et le paiement à ce titre d'un rappel de salaire, le salarié

seul but que d'attester le paiement de ces droits ; que, d'autre part, les renseignements communiqués par Interpol, selon lesquels il n'a pu être démontré que la société Géro, productrice des films "Sébastian

X... aurait donné en location gérance le fonds de commerce de restaurant à un salarié Thierry A... mais continuerait de le gérer lui-même (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, des achats en espèces

employés et ouvriers ; qu'il résulte, cependant, de l'examen des conditions effectives d'exploitation de l'établissement, telles qu'exposées tant par les responsables de la société que par les salariés

EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Maître [V] [O] Salariée : Madame [N] [U] Salariée : Monsieur Joël CHAMLONG LE TRIBUNAL, Vu la requête aux fins de conversion

LA COUR Daniel Y..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E... et Laurent Z..., qui sont salariés de la société BOUCHERS SERVICES, ont saisi le conseil de prud'hommes

au centre commercial Saint-Sébastien à Nancy dont le marché a été perdu au profit de la société Fiducial Private Security à effet au 1er juillet 2015. 2.

Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.