l'arrêt attaqué, (Nancy, 2 juillet 1992) rendu sur renvoi après cassation, que, par acte notarié du 5 octobre 1984, M. et Mme X... ont vendu aux époux Y... un fonds de commerce de débit de boissons à Sedan

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 4 août 1987 par la société Sedam, qui a été reprise le 3 mai

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mars 1987 par la société Sedam, qui a été reprise le 3 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicma Aero Seat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y... avait exposé dans ses conclusions d'appel (conclusions du 2 avril 1996, page 5) que les seules difficultés rencontrées en octobre 1992 concernaient quatre factures de la société Seat ayant donné lieu

X... épouse A..., demeurant 21, Grand(Rue à Hannogne Saint-Martin (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Sedan

X..., porteur de 48 parts dans la société à responsabilité limitée Sénat, avait la qualité de cogérant avec deux autres associés dont l'un était porteur de 260 parts sociales ; Attendu que, pour dire

(1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, 2 / de la société Sedaf

[K] [X], non assuré, a percuté le véhicule Seat conduit par M. [C] [P], assuré auprès de MAAF Assurances, qui circulait en sens inverse et qui a fini dans le fossé.

depuis temps non prescrit sur le territoire national, un test de grossesse, de marque Mercurochrome dont la vente a été établie notamment les 14 novembre 1997 et 2 février 1999 au centre Leclerc de Sedan

Jacques, LA VILLE DE NICE, GRAHAM X..., épouse Y..., L'ASSOCIATION NICE CONGRES, L'ASSOCIATION NICE ACROPOLIS, L'ASSOCIATION NICE OPERA, LA SOCIETE SEGAT, A... Jacques, B...

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 13 mai 2003), que, par acte sous seing privé du 14 novembre 1994, la société Seater

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Seda, dont le siège est ... neuf à Sens (Yonne

  14517/25), the applicants’ complaints about the refusals to authorise the public assemblies were dismissed by the Senate of the Supreme Court.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 janvier 2004), rendu en matière de référé, que la société Club sportif Sedan

irrecevable en sa demande pour défaut de qualité à agir, l'arrêt retient qu'il ne ressort d'aucun élément du dossier que l'ISNAB ne serait que l'enseigne du SEADT, que les statuts du SEADT, l'acte notarié

[L] a été engagé en qualité d'aide conducteur de travaux par la société Sebat à compter du 3 décembre 2001.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sedas

banques », que « cette augmentation a été dénoncée par une partie des médias et de la classe politique comme de la ‘‘corruption déguisée'' », que « la Procureure Générale du Mont-Liban a exposé devant le Sénat

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 1996), que la société Seda, devenue la société Concurrence, a