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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6ecdc6046d4788978f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402132_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par suite, la SELAS Altraconsulting est fondée à soutenir qu'en retenant cette offre, alors qu'en application de de l'article L. 2152-1 de ce code, il était tenu de l'écarter, l'OPH a manqué à ses obligations

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédure civile, Condamner la SELAS Egide ès qualités de liquidateur aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [U] [G] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbef54ea6d760ff73797a6

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

de dommages et intérêts formulée par la Selas Groupe Juris, - condamné Nathalie Y... à payer à la Selas Groupe Juris la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd51cdc6046d47575f47

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] a manqué à son obligation de payer les échéances, comme l'illustre l'historique du prêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205737_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrées les 3, 8 et 22 novembre 2022, la Selas Charrel et Associés, représentée par Me A, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02192_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

66f2566b9d8a6b45fac47b4d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Jean-Pierre LIEB de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2023, le tribunal judiciaire de Pau a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concernant l'EARL [Adresse 8] et a désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddc6f0d304f138e5fa1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise hors de cause de la société Segula Engineering France La SASU Segula Engineering, venant aux droits de la SASU Segula Engineering France, par l'effet d'un traité

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c8e9a46d1f5a76702d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SELAS MJS Partners en la personne de Me [B] [U] (« SELAS MJS Partners ») a été nommée es qualité de liquidateur judiciaire de la société Bazingame.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104335_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Une pénalité pour manquements délibérés a, en outre, été appliquée. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163278f33484180ee7228ba

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Carboni-Segard, à titre personnel, a déclaré l'appel incident provoqué de la Selas Segard-Carboni, à titre personnel, recevable, a débouté la Selas Segard-Carboni, ès qualités, et la Selas-Carboni, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc44

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Par conclusions déposées au greffe le 20 mai 2011, la SELAS JURISCARIB a demandé à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la SGBA avait manqué à son obligation d'information mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203249_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 13 novembre 2022, la SELAS CHARREL ET ASSOCIES déclare se désister de son recours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ou autre contrat favorisant les ventes et la promotion de la marque l'Empire du Malte.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Segula Matra Automotive a, quant à elle, demandé que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091e1cdc6046d4715346a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EUSKAL SASKI LE PANIER BASQUE SELAS GUERIN ET ASSOCIÉS, mandataire judiciaire de la SARL EUSKAL SASKI LE PANIER BASQUE C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00670

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X... était le " comptable unique " des sociétés Segula santé les Eaux vives et Segula santé l'Oasis et que les relances et avis d'inscription de privilèges avaient tous été adressés, à l'une ou l'autre

Source officielle