est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants, Saïd, Abdelmajïd et Mourad, décédé le 9 juillet 1992, et d'une seconde union deux autres enfants, Tewfik et Sélim

demande pour défaut de droit d'agir de la société FIB France ; que le tribunal a accueilli partiellement la demande de la société FIB France ; que celle-ci a fait appel du jugement ; que la société Senim

Mehmet Sélim X... en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société Groupe Trianon, société à responsabilité limitée venant aux droits de la société à responsabilité limitée Selim

Abdulkerim Yananer, M me Besra Yananer, veuve du frère d’Abdulkerim, Selim et Kadri, fils de Besra Yananer, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1933, 1939, 1966 et 1970.

    Principaux faits   Les requérants sont 16 ressortissants turcs, à savoir Tahir Elçi, Nevzat Kaya, Şinasi Tur, Sabahattin Acar, Niyazi Çem, Mehmet   Selim Kurbanoğlu, Meral Daniş

LLOYD S INSURANCE COMPANY SA assureur de la SAS SUDEUROPE eprésentée par Me Selim VALLIES, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL FIRMA Liquidateur judiciaire de SAS MAESTRO défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ

P..., épouse R..., domiciliés tous deux [...] , [...], 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], [...], 5°/ à la société Selimi, société à responsabilité limitée, dont

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SELIM Z...

Selim C... ait pu signer des courriers «pour ordre» du gérant pendant cette période est insufisant.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)49 concerning the judgment of the European Court of Human Rights (Friendly Settlement) of 16 July 2002 in the case of Selim

Selon lui, les soldats mirent alors le feu aux maisons du village, dont la sienne et celles de Hasan Orhan et Selim Orhan, ses frères.

Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de mettre en place l'accompagnement de leur enfant SelimC

La société SELIMA ne communique pas de jugement du 21 novembre 2023 entre la société BTMR et la société SELIMA.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution de fournitures industrielles et métalliques (SEFIM),

N° 13/03801 AFFAIRE : SAS SECIM ... C/ [U] [B] ...

[R] [V] MALUGO SAS EMLO SAS SELLIG SAS C/ S.A.R.L.

RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont