[V] [B] né le 10 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

autres traitements qu'elle avait subis ; qu'en affirmant, pour dire l'action publique prescrite au jour du dépôt de sa plainte par Mme Y..., que la circonstance qu'avant 2000, celle-ci ne se soit pas sentie

éclatait en sanglots comme d'ailleurs au cours de ses auditions; que ses déclarations dénuées de caractère histrionique s'inscrivent dans un contexte de culpabilité à l'égard de sa famille; qu'elle s'est sentie

That decision was approved by the Senate of the University ( Senāts ) on the following day.

de communication et ses publications ; que l'association Anticor justifie de nombreuses auditions par les pouvoirs publics en lien direct avec son objet social, notamment en 2009 par le président du Sénat

du 10 janvier 2001, dite loi Evin, dont est issu l'article L. 3323-4 suscité que si l'Assemblée nationale avait voté un projet de texte selon lequel la publicité devait être faite sur fond neutre, le Sénat

Il a reproché à l'ASH d'avoir laissé sa porte ouverte et que la chambre sente mauvais (après nettoyage). On rentrerait dans sa chambre, on lui volerait des affaires, on utiliserait sa brosse à dent.

Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le temps des lilas " sis 50-54 rue Paul Armangot et 26-28 sente

interrogée, que ce soit par le Dr [X] [H] (ci-joint le certificat) ou par moi-même, [J] réitère son refus d'être contrainte à séjourner chez quelqu'un qu'elle ne connaît pas et dont elle sent

    According to the applicant, the responses of the three institutions were not sent to the parties to the case.

spatiale, et assurée par une police dommages « tous risques industriels » auprès de la société Gan eurocourtage IARD, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, a conclu avec la société Serete

Sodba Sodišča (prvi senat) z dne 19. januarja 1984.#Michel Advernier proti Evropska komisija.#Zadeva C-211/80.

Sodba Sodišča (drugi senat) z dne 2. maja 1985.#Claudia de Angelis proti Evropska komisija.#Zadeva C-144/84.

secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Oinville-sur-Montcient à leur demande de communication de la facture de travaux réalisés par la société X concernant la réfection de la sente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2023, la société Poyet Motte, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés statuant en application de l'article

That decision was approved by the Senate of the University on the following day.

couple, adhérer complètement au programme de soins, prendre son traitement mais trouver cette contrainte disproportionnée, car ayant un handicap, 'c'est ajouter un handicap supplémentaire' et qu'il se sent

SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.