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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
APPELANT Monsieur Serge X...
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la région Grand Est, représentée par Me Jean-Christophe Serra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203e
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c9
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbc
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca42
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ladite ordonnance a été notifiée à la SPL AGATE le 11 juillet 2024 par lettre recommandée avec avis de réception de la SELARL de [Z] RAPT & BERTHOLET, en date du 4 juillet 2024.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be984fcdc6046d477078ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015474 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président * Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d4
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc36
15 mars 2011
15 mars 2011
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f83
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ca
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION
Source officielleciv2
61372479cd58014677415cca
31 mai 2006
31 mai 2006
article s'imposent à l'organisme de prise en charge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la CPAM a limité sa prise en charge des soins prodigués par les infirmiers de la SCP Bivic Bene (la SCP) à Serge
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbe
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960c
5 juin 2007
5 juin 2007
Serge BERTHET, Conseiller M. Pierre BOUYSSIC, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89977
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats, et Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SA BEC CONSTRUCTION SAS SEERI M. A. F.
Source officiellePage 5 sur 23