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1 835 résultats pour « Serge LE RAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC001598607

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

LE PTI CABANON, HOUFFIN, Serge, Auguste, Raymond

SIREN 325863199Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/03/2023

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Créations

LE FROMAGER DE VICTORINE, SENIGER, Serge, Fabrice, Raymond

SIREN 888317948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

09/10/2020

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Ventes et cessions

LE HAZARD CAFE, LEROUX, LEVASSEUR, Christophe, Jean, Raymond, Serge, Gilbert, Jean

SIREN 825098049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Acte notarié du 30/12/2016 enregistré au SIE le Havre Océane le 4/01/2017 Brodereau 2017/12 case extrait 56 Précédent propriétaire : Monsieur Serge Levasseur 15 rue Pierre Delassise 76400 Ste Hélène de Bondeville

31/01/2017

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Ventes et cessions

TITOUR, LE SAINT GERMAIN, POURCHEZ, Jean-Luc Serge Raymond

SIREN 819197070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte notarié en date du 01/06/2016. Adresse du cédant : 5 rue de la Basse Forge 35520 MELESSE. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

02/10/2016

Voir →

Radiations

LE SAINT-GERMAIN, POURCHEZ, Jean-Luc Serge Raymond

SIREN 398897777GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/06/2016

Voir →

CC

soc

6079b0b79ba5988459c4faf6

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE SERGE X..., EMPLOYE DE L'ETABLISSEMENT D'AQUITAINE DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6be

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Catherine Y..., demeurant à Tonneins, Grateloup, (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989, par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6eb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[T] [U] Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [J] Représentant : Me Pierre BRUNO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [G] LAURE agissant en qualité de mandataire

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215118

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Serge X, demeurant 41, rue des Goux à Beauvais (60000) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC004362709

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC001805508

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Álvaro Baltazar Godinho Moreira da Fonseca, M me Maria José Godinho Moreira da Fonseca da Silva Serra, M me   Maria Teresa Alvares Moreira da Fonseca Correia da Silva, M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2725760-2995913

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Serbie (requête n o 34425/04) Le requérant, Ljubiša Stojanović, est un ressortissant serbe né en 1956.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0411JUD003711897

Admin. suprême

11 avril 2000

11 avril 2000

En l’affaire Sergi c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C. L. Rozakis , président ,   M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC006768910

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC004341613

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC004959111

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC003182119

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC007059411

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0403DEC000243813

Admin. suprême

3 avril 2018

3 avril 2018

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC001997312

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC006743912

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC007647411

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC005871111

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC000560111

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle