consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et que la durée maximale hebdomadaire ait été respectée au sein de la quatorzaine considérée ; qu'en jugeant que les

[Z] faisait valoir que le compte bancaire avait été ouvert sous l'intitulé « SEGINE BRUYERE 2 » ce qui laissait planer un doute sur son caractère séparé du syndic, la société Ségine, de sorte que son mandat

X... une indemnité égale à l'intégralité du salaire perçu pendant la période pendant laquelle il a été au service de son employeur, soit trois semaines ; qu'ainsi en condamnant la société à payer à ce

'par le liquidateur judiciaire sous réserve de respecter un délai de prévenance d'une semaine'?

S..., salarié de la société Renault Trucks, au sein de laquelle la durée du travail a été organisée par l'employeur, à compter du 1er avril 2015, sur la base de périodes de trois semaines prévoyant une

[K] et la société Sergic aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M. [K] et de la société Sergic et condamne M.

(Hauts-de-Seine), IV. Sur le pourvoi n° 93-40.151/N formé par M. Hugues G..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), V. Sur le pourvoi n° 93-40.152/P formé par M.

autant d'amendes que de salariés irrégulièrement contrôlés ; en l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée ; ont ainsi été contrôlés, le 29 septembre 1996, Dominique Y..., Claire C..., Sergine

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée ; ont ainsi été contrôlés, le 27 octobre 1996 Dominique Y..., Sergine X..., Claire A..., et le 10 novembre 1996 Dominique Y..., Sergine X..

aux motifs adoptés que Jean-Jacques X... était, aux termes de deux conventions en date des 26 octobre 1984 et 22 janvier 1987, en droit de percevoir un complément de salaire lié au développement de Segime

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de l'Union des syndicats patronaux de la boulangerie de Seine

, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires La Bruyère II, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la Société d'études et de gestion immobilière du Nord-Est (Segine

, ce temps étant décomposé de la manière suivante : un temps de travail effectif de 37 heures 33 centième par semaine (ou, selon les cas, 38h33), une pause de 1 heure 67 par semaine et l'octroi de 14,5

qui débute le dimanche avec une durée hebdomadaire de 33,60 heures, avec quatre à cinq jours travaillés par semaine, un pic d'activité au milieu de cycle de six jours consécutifs d'activité, cependant

demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société en compensation de perte de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur peut annoncer la cessation de son activité plusieurs semaines

par mois, à savoir le lundi après-midi, le mardi, le mercredi et le jeudi matin de cette semaine, et en ce qu'il ne peut donc être considéré comme participant de l'activité normale et permanente de la

, à savoir le lundi après-midi, le mardi, le mercredi et le jeudi matin de cette semaine, et en ce qu'il ne peut donc être considéré comme participant de l'activité normale et permanente de la société

limites du vendredi au dimanche ; qu'en effet, les dictionnaires de langue ou de difficultés ne s'entendent pas sur la synonymie de fin de semaine et week-end, le terme fin de semaine ayant une acceptation

1997, pour une durée de trois ans entre le syndicat CFDT métallurgie de l'Ain et la société équipement routier société nouvelle qui prévoyait notamment la réduction du temps de travail à 35 heures au sein

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les conclusions déposées plusieurs semaines avant l'ordonnance de clôture sont recevables ; qu'ainsi, en l'espèce où