Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Groupe Sibuet demande au Conseil d'État, en application de l'article

Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, qu'après l'ouverture, le 19 février 1993, du redressement judiciaire des sociétés Siboa Armagnac, Siboa Aquitaine, Siboa ameublement et de la société Menuiseries

Bernard X..., pharmacien à Sigoules (Dordogne), a été poursuivi pour diverses infractions au code de la santé publique, au code de la consommation et infractions connexes, commises entre 2007 et 2010 ;

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LE 2 SEPTEMBRE 1966, MONSSIEUR, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES, A EXPEDIE EN GARE DE LA SNCF DE BECONLES-BRUYERES A DESTINATION DE L'AGENCE MARITIME FREVAL SIBON

DEMANDES EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ET DE RECOURS EN GARANTIE ; QUE LE LITIGE SOUMIS A LA COUR D'APPEL ETAIT LIMITE AU RECOURS EN GARANTIE EXERCE CONTRE LE CHEMIN DE FER PAR LA SOCIETE PREVAL-SIBON

Gérard Sigoure, président de la société X...

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale et commerciale), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée "Sibast

à l’Etat, sis à Sibiu, au numéro 29 de la rue N.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel, Sibat

SIBAT SAS Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 394 861 033 [Adresse 6] [Localité 26] S.A.R.L.

Il y a donc lieu, par application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de rejeter la requête du SIMOUV.

[Y] [I], 2°/ Mme [O] [F] épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ la société Simoun, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ Mme [U] [D], administrateur judiciaire

tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 21-11.857 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Siblu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 24 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FREVAL SIBON

[O] [G] [T] de leur demande de délai de paiement ; Condamne la société Sibon Transport Express et M.

The Sibiu Prosecutor’s Office appealed against the judgment.

que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 juin 2004 Me de Nervo, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Sibol

Sont intervenues au titre de cette opération : - la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT en qualité d'entreprise générale ; - un groupement constitué des sociétés FABIENNE BULLE et SIBAT au titre