pourvoi formé par : - la société "MAROC EUROPA BUS", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, du 4 mars 1992, qui dans la procédure suivie contre Ahmed

d'amende du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs adoptés que le certificat médical établi, dès le lendemain de l'arrestation le 7 novembre 1989, par le docteur Z..., a indiqué que l'autre fils Ahmed

Ahmed, - X...

Ahmed X..., route du Phare, 13400 Ghazaouet Tlemcem (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation

exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée PRO SID

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que l'association Arcat SIDA

étaient des entités économiques étrangères à Sifi, dont il n'aurait pu sans manoeuvres, telles que les fausses locations admises par lui, justifier les apports ; que, par ailleurs, le fait que M.

Ahmed, Z... François, A...

chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société LS 39, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR

, et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que si le prévenu soutient qu'un contrat de sous-traitance régulier le liait à Sid

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour usage de faux et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 6 mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Société industrielle des enduits et revêtements (SIDER), société anonyme

société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SIDER-OXYDRO

préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séroposivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjducie afférent au syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA

Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 novembre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 500 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SIDER-OXYDRO

C... et pour les deux jeunes femmes, Fourahati B... et Siti G...          

; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe, - A...Patrice, - B...Alexis, - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de VERSAILLES, - C...Ahmed