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1 546 résultats pour « Sidobre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372250cd580146773fbf48

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Siporex, dont le siège social est à Palaiseau (Essonne

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccfd

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Fayçal Y..., demeurant 4, place du Sidobre ou 3, allée du Vignemale 31770 Colomiers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500779_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Sidobre, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310679_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 mai, le 13 juin et le 14 juin 2023, Mme C D A, représentée par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212125_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C B, représentés par Me Sidobre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du consulat de France à Conakry (Guinée) qui a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2403000_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424938_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c0

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SICOBA P.A. de la Forêt Z.I. de la Madeleine - rue H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206180_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B, représenté par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113445_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D A, représentés par Me Sidobre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601974_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Sidobre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26545cdc6046d479719b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat en date du 22 février 2022, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2307305_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 sous le n° 2203871, Mme D F A épouse B, représentée par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2203871_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 sous le n° 2203871, Mme D F A épouse B, représentée par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2306035_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B C, représenté par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309073_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628091

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SIGOURE FRERES", représentée par son président-directeur général et dont

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425511

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

la société Flygt France, dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société anonyme Sigoure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X..., en tant qu'ami et thérapeute de la famille, a été surpris, la première fois à Paris, des abus sexuels infligés ; que sidéré par la situation, hébergé par cet adulte qui avait les faveurs de sa mère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] [H] né le 15 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DU SIDOBRE

SIREN 432900132GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

23/08/2026

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Dépôts des comptes

SIDOBRE BATIMENT

SIREN 445364185GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

04/08/2026

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Dépôts des comptes

AUDITION DU SIDOBRE

SIREN 513093120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

26/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI DU SIDOBRE

SIREN 432900132GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

cessation d'activité, dissolution de la société.

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TISSUS DU SIDOBRE

SIREN 907968010GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

12/07/2026

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