Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

titre des prélèvements dus, 447 320 francs à titre d'amende et 447 320 francs pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs que la société française Meat International, représentée par son gérant Simon

Simon, - Y...

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ la société Solotrat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Simon

Elle soutient qu'aucune extrapolation ne peut être effectuée. Elle fait observer que le chiffre d'affaires du précédent exploitant ne peut être pris en compte.

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simon Bigart, société anonyme, dont le siège est ..., en

place un circuit de fausses factures à l'occasion des achats de bois à l'étranger par une filiale de la société HI, la société Le Talin, et ayant notamment préjudicié à une autre filiale, la société Simo

2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que les militaires du camp de Sissonne

Simone, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

DS 4 K dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant Mme A, de Me Estellon, représentant la commune du Vésinet, et de Me Simon, représentant la société I3F.

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 La Fédération française des syndicats CFDT des banques et sociétés financières, dont le siège est 47-49 avenue Simon

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement au profit de la banque et du rejet de sa demande en paiement contre la SCI, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut accueillir la

The conversion in question aimed to ensure that the penalties imposed by the foreign court be enforced in Portugal in a manner compatible with domestic law.

francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, in solidum avec Bernard X... dans la limite de 50 000 francs ; "aux motifs que si le véhicule acquis dans ces conditions par Simon

APPELANTE SCI PARDES Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

4] et encore domicilié Représentant : Me François ROSENFELD membre de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD