Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat d'affacturage du 4 janvier 1996, la société Crédit France Factor aux droits de laquelle sont venues successivement la Banque du Dôme puis la Banque Gallière

Leclerc - Galec, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la

parfaitement dans son axe ; qu'en outre, le mouvement de retrait de la fourche de l'engin aurait généré un mouvement de recul de la poutrelle en direction de l'Ouest, mouvement rendu possible par les galets

; que , concernant le critère de la présentation il convient de relever que les produits en cause comportent tous les éléments retenus par la jurisprudence, à savoir : la forme : conditionnement galénique

: Vu l'article 6 de la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 devenu l'article L. 313-29 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il a confirmé, que la banque Gallière

Lazare, les sociétés Capital cinéma productions et Capital cinéma distribution, qui venaient de signer avec un tiers un contrat pour la co-production d'un film long métrage, ont remis à la Banque Gallière

attaqué, que la société Rover, titulaire de la marque semi-figurative "MG" déposée le 15 avril 1988 et régulièrement renouvelée, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marque, la société Mécano Galva

des canalisations avait une double origine : la mauvaise qualité des brasures opérant le raccordement des tubes entre eux, par surchauffe, qui avait entraîné une évaporation du zinc assurant la galvanisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hotel Prince de Galles, dont le siège est à Paris (8e), ...

tel, en particulier du fait des conditions de sa vente, de la mention d'une fabrication contrôlée par des parmaciens, d'indications relatives à la santé, de l'indication d'une posologie, de formes galéniques

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Galeb par les sociétés Antoal et ITM Entreprises

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ouaffa NEGGAOUI HICHANE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE SA AEROLÍNEAS ARGENTINAS [Adresse 2] [Adresse 3] ARGENTINE Représentée par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

[K] travaille en qualité d'opérateur aux entrées de lignes et galvanisation depuis le 29 septembre 1980 sur le site de Montataire, exploité par la société Arcelormittal France, venant aux droits de la

Ayant constaté, en cours de travaux, des points de corrosion sur l'enveloppe en aluminium du bloc coeur du réacteur, significatifs d'une corrosion galvanique, le CEA a déclaré le sinistre à son assureur

dégradation volontaire de biens en réunion ; "aux motifs adoptés qu'il résulte de témoignages des gardes mobiles mais également de certains témoins extérieurs que des oeufs, des cailloux et des galets

Les Moulineaux, 2 / de la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC), dont le siège est ...

d'avoir, dans le cadre du litige l'opposant à ses frères Maurice et Claude pour la liquidation des successions de leurs parents, ordonné la vente par licitation d'une commode Louis XVI et d'une lampe Gallé