), 2°/ de la société à responsabilité limitée SOLNA ROTO, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesses à la cassation.

Par déclaration en date du 10 février 1998, Solange SOLAGNA a interjeté appel de cette décision.

X..., au service de la société La Pellicule cellulosique depuis le 2 novembre 1973 en qualité de conducteur de machine d'héliogravure, a présenté une allergie aux encres et solvants à compter de 1987;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solandis, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

d'homologation d'indication géographique > n°17-005 déposée le 26 décembre 2017 par l'Association Savon de Marseille France (ASDMF) et modifiée par elle le 23 mars 2018, visant à protéger des savons sous forme solide

Il est donné acte à la société civile immobilière Abondance-J.B Clément Boulogne (la société Abondance) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Solal.

conseiller GONDRE, les observations de Me BOULLOCHE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME SOLARO

X..., de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Centre commercial La Soulane, les conclusions de M.

chambre, section A, de la cour d'appel de Bordeaux, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, les renvois après cassation sont portés aux audiences solennelles

Solange, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

cette société, sans établir comment la SEP AP Promotion-Martins pouvait bénéficier de publicités réalisées pour un programme immobilier auquel elle était complètement étrangère entrepris à Pratz de Lys Sommand

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Reims, 2 juillet 1987), de ne pas avoir mentionné que les magistrats ayant siégé aux audiences solennelles

T..., architecte, la réalisation de l'ossature à la société Sollac Lorraine (Sollac), devenue la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (Arcelormittal), les travaux de terrassement, voiries, réseaux

diagnostiqueur immobilier depuis le 4 juillet 2004, qu'il a été formé par le Centre scientifique et technique du bâtiment, certifié en 2007, puis recertifié en 2012, en 2017 et en 2022 et qu'il dispose d'une solide

perçu l'indemnité de transfert pour changement d'unité, en application de l'article 1 du titre XIV de l'accord collectif du 3 juillet 1974, ayant pour objet de conférer aux salariés du groupe Sacilor-Sollac

Solange, épouse Z..., - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 9 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Solange

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée an fioul, l'expert

depuis lors divorcés, ont emprunté une certaine somme en 1987 à l'Union interprofessionnelle pour la participation des entreprises à la construction (Unipec), aux droits de laquelle vient l'association Solendi

risque d'incendie susceptible d'entraîner la destruction des panneaux photovoltaïques les intégrant, mais également, de manière subséquente, celle du bâtiment sur lequel est intégrée l'installation solaire

Il explique qu'il dispose de plus de 27 années d'expérience, qu'il a acquis une expertise solide et reconnue par ses pairs, et qu'il a occupé de 1998 à 2007 des postes à responsabilité dans les domaines