LE GROU, enregistrée sous le n° SIREN 840 284 558 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1213 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie

Madame Andrée E..., née en 1979, a été embauchée par la société KLARIUS, le 6 septembre 2001, en qualité de Cariste.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Lucia X... épouse Y... ... 49280 LA TESSOUALLE Monsieur Dominique Z... ... 49600 ANDREZE Madame Sophie A..

né le 18 Mai 1966 à BRON (69500) ... 69800 ST PRIEST représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Azedine LAMAMRA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sophie

interprétation et omission de statuer formée par : 1°/ Monsieur Jacques, Antoine, Paul Y..., demeurant à Fréjus-les-Roches-Rouges, Parc de l'Esterel à Fréjus (Var), 2°/ Madame Alice, Berthe, Andrée

DEMANDERESSE Fondation SERGE ET ANDREE LE GROU [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS - #C1213 DEFENDERESSE S.A.S.

[S], [M] -es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ASTP 73-, [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(s) : Composition du Trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André

.-23210 SAINT SULPICE LES FEUILLES représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE, Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Geneviève Z...veuve X... de nationalité

TRANSPORTS MESNAGER, [Adresse 2], [Localité 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 3] Parties défenderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Marc DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS et avocat postulant, Maître André

Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Jacques XF..., demeurant Les Jassons à La Londe-les-Maures (83250), Mme Sophie H..., demeurant Les Bormettes à La Londe-les-Maures (83250), M.

Michel O... ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.

. ; Mme Marie-Sophie A..., épouse P..., demeurant ... "Chantemerle" à Cannes ; Mme K...

ANDRE [F], dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.

André Y...

André A, demeurant ...; M.

André C D, M. Paul Blaise E F, M.

AMPEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat