■ N° RG 26/51853 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VP RLD N° : 1 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis

. ; que dans le cadre de la restructuration du capital social et de la prise de contrôle de la société par le groupe financier Sopex , M.

bioconcept (société Sopha), M.

à titre provisionnel la société D8 à payer à la société GENDREAU la somme de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice résultant de l'atteinte à l'image, condamné la même aux dépens,

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

DES FLOTS, civilement responsable, contre l'arrêt n° 204/95 de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Elvis X., Sophie

N° RG 26/52047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35O RLD N° : 3 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

[A] ; Condamnons in solidum Mme [K] et M.

En tout état de cause : CONDAMNER in solidum la société EDENLAB BEAUTY et Madame [F] [X] [N] à payer à Monsieur [M] [Y] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER

[Z] de sa demande au titre des dépens de l'incident, - condamner M. [Z] aux dépens de l'incident. MOTIFS M.

Sur les autres demandes : L'équité commande de ne pas prononcer de condamnation au titre des frais irrépétibles.

par provision de l’association Notantis à lui verser la somme de 1 106, 20 euros ; Condamnons la société [Adresse 2] aux dépens; Condamnons la société Haussmann business centre à verser à l’établissement

chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment des chefs de faux en écriture privée et abus de confiance, sur appel de la partie civile, l'a condamné

à titre de dommages et intérêts, dit que la SCP devrait garantir la SCI de cette condamnation dans la limite de 135 793,38 euros et condamné la SCP à payer à la SCI la somme de 1 000 euros au titre de

en conséquence à payer diverses sommes à Mme Sophie Y... et à M.

[G] [H] de toutes ses demandes, - le condamner en tous les dépens de l'incident. Par conclusions en réponse sur incident n°2 notifiées le 24 avril 2026, M.

Marie-Paule, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Sophie X..., parties intervenantes, - X...

non-représentation d'enfants du 22 octobre 2001 au 24 octobre 2003 inclus, à l'exception des 29 juillet, 30 août et 27 septembre 2003, a ajourné le prononcé de la peine et, sur l'action civile, a condamné