En outre, la chronologie des faits justifie que le changement du moteur, des roues non conformes sont intervenus avant que M. [S] prenne possession du véhicule.

rendu(e) le 12 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL

Laboratoires UPSA ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La

no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG04 / 01193 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... 66360 OLETTE Représentant : Maître Sophie

d'EVRY RG n° 15/00798 APPELANTE SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1025 substituée par Me Adrien ROUX

  Peu après l’attaque dirigée contre les biens des Roms, l’Etat roumain alloua 25   000   000   de   lei (ROL) [2] pour la reconstruction des maisons endommagées ou détruites.

de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00076 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX

2020-1402 du 18 novembre 2020 et le décret 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : Le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, Les conclusions de Mme Sophie

magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature : " Au jour fixé par la citation, après audition du directeur des services judiciaires et après lecture du rapport, le magistrat déféré est invité à fournir

ROBIN-ROQUES, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Myriam LALOUBERE

né le 07 Avril 1974 à DOUALA (CAMEROUN) ... 01130 NANTUA Représenté par Me Marie-Sophie BATAILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Annette Y... épouse X...

; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux

L'employeur, qui se réfère à une lettre rédigée par son avocat, datée du 2 septembre 2025, déclare à l'audience que l'information qui manquait en première instance a été fournie en appel.

Docteur Jean Bru 47006 AGEN Rep/assistant : Me Claude GUERRE (avocat au barreau d'AGEN) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Melle Sophie

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELO PPEMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître Sophie

MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELO PPEMENT (SARL) -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Sophie

représentée par la SCP MALET Sophie Nathalie A... représentée par la SCP MALET Marie Anne Catherine A...

49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 003901 du 11/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Sophie